Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. Leur acceptation est requise pour accéder à nos services.

5 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur notre site emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions, que vous soyez visiteur ou utilisateur identifié.

Définitions

Certains termes employés ont le sens défini ci-après pour la bonne compréhension des présentes CGU.

• « Site » : désigne l’ensemble des pages rattachées au nom de domaine norvexalitho.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, fonctionnalités mis à disposition sur le site.
• « Services » : prestations d’analyse, de diagnostic et d’architecture SEO proposées sur le site.

Utilisation du service

Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi, du droit d’auteur et des finalités prévues dans les présentes conditions.

Eligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels et entreprises âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité juridique.

Aucune prestation auprès de particuliers mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage normal du site.

• Ne pas détourner le service à des fins illicites.
• Respecter la confidentialité des identifiants communiqués.
• Signaler sans délai toute anomalie ou usage frauduleux constaté.
• Fournir des données exactes lors de toute prise de contact.

Interdictions

Toute utilisation abusive du site est strictement prohibée.

• Tentative de détourner, d’altérer ou de surcharger les serveurs.
• Réutilisation non autorisée des contenus présents.
• Usage contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
• Introduction de virus ou contenu malveillant.
• Fausse déclaration d’identité ou usurpation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de norvexalitho.sbs ou de ses ayants droit. Toute reproduction doit faire l’objet d’une autorisation.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent transmettre des contenus ou demandes via le site sous réserve de respect des règles de droit.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la législation en vigueur et fait l’objet d’une politique dédiée accessible sur le site. Voir la politique dédiée

Mentions et exclusions

Le site propose des informations à titre indicatif, sans engager de promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

La responsabilité est limitée aux seuls services effectivement réalisés. Aucune conséquence indirecte ne pourra être recherchée.

Indemnisation

L’utilisateur garantit norvexalitho.sbs contre toute plainte résultant d’un usage non conforme.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité en priorité par la voie amiable en contactant notre équipe.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique à tout litige. Seul le tribunal du siège sera compétent.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’évolution. La version la plus récente prévaut.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’entière convention entre les parties. Aucune autre condition n’est opposable.

Nous contacter

Toute question relative aux présentes peut être adressée à notre équipe via le formulaire, email ou courrier.